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Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application [NOM DE L'APPLICATION] (« l'Application ») par ses utilisateurs membres (« Membre »). En créant un compte, le Membre accepte les présentes CGU.
L'Application est éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] — [forme juridique], [adresse], Belgique — numéro d'entreprise (BCE) [Nº BCE] — contact : [email de contact] (« l'Éditeur »).
L'Application propose un programme de fidélité communautaire : le Membre rejoint un ou plusieurs Établissements, crée ou rejoint des Équipes (par zone), et fait progresser le score de son Équipe en soumettant ses commandes directes validées (preuve par ticket). Il peut débloquer des Récompenses, mettre des cadeaux « de côté » dans une réserve de points, et — s'il l'a accepté — recevoir des notifications des Établissements. L'usage de l'Application est gratuit pour le Membre.
Le Membre s'engage à un usage loyal : seules les commandes réelles comptent ; toute tentative de fraude (faux tickets, doublons, manipulation des scores) est interdite. En cas de fraude ou d'abus, l'Éditeur peut suspendre ou clôturer le compte.
Les Récompenses sont soumises aux règles de chaque Établissement (montant minimum, délai de récupération, disponibilité). L'Éditeur fournit la plateforme ; l'Établissement fournit et remet le cadeau. L'Éditeur n'est pas responsable de la remise effective des cadeaux par les Établissements.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Application, sa marque, son code et ses contenus sont la propriété de l'Éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit.
L'Application est fournie « en l'état », dans la limite des moyens raisonnables. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions permises par la loi.
L'Éditeur peut faire évoluer l'Application et les présentes CGU. En cas de modification substantielle, le Membre en est informé ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Le Membre peut supprimer son compte à tout moment depuis *Paramètres > Confidentialité*. La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation de ses données personnelles (voir la Politique de confidentialité), sous réserve des obligations légales de conservation.
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux belges compétents sont saisis. Le Membre consommateur peut recourir au [Service de médiation pour le consommateur].
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