Politique de confidentialité — [NOM DE L'APPLICATION]

Version 1.0 — Dernière mise à jour : [DATE]

Modèle à faire relire et valider par un juriste / DPO spécialisé RGPD (Belgique) avant publication. Les éléments entre [crochets] sont à compléter (nom de société, adresse, numéro d'entreprise, email de contact, nom de l'application, durées finales).

Votre vie privée compte. Ce document explique, en langage clair, quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps nous les gardons, et quels sont vos droits.

En une phrase : nous ne vendons jamais vos données personnelles. Les restaurateurs ne reçoivent jamais votre nom, votre numéro ou votre historique individuel — seulement des statistiques anonymes, et la possibilité de vous envoyer une offre *via nous*, si vous l'avez accepté.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est :

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] — [forme juridique], [adresse complète], Belgique.

Numéro d'entreprise (BCE) : [Nº BCE].

Contact vie privée : [email de contact].

2. Les données que nous collectons

Ce que vous nous fournissez :

• votre prénom ;
• un moyen de contact (email et/ou téléphone) ;
• votre date de naissance (uniquement pour vérifier votre âge) ;
• votre ou vos zones (ville/quartier où vous vivez ; éventuellement, si vous le souhaitez, travail ou école) ;
• l'équipe(s) que vous créez ou rejoignez.

Ce qui est généré par votre utilisation :

• l'historique de vos commandes validées et leurs montants ;
• votre participation aux équipes et aux récompenses ;
• vos préférences et consentements.

Données techniques :

• identifiant d'appareil pour l'envoi des notifications ;
• le journal des messages que nous vous envoyons : lequel, par quel canal, s'il a été délivré, et si vous avez ouvert un de ses liens — jamais d'image invisible pour savoir si vous avez lu un e-mail. Il ne contient pas votre adresse ;
• journaux de connexion (sécurité).

3. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base légale

Deux sortes de messages, deux régimes. Adhérer au programme, c'est demander qu'on vous dise quand vous avez gagné quelque chose : ces messages-là font partie du service, et vous les recevez sans avoir à cocher quoi que ce soit. Les offres commerciales, elles, exigent votre accord explicite — accepter cette politique ne vaut pas accord : c'est une case à part, que vous pouvez décocher à tout moment dans vos réglages sans rien perdre du programme.

Chaque e-mail de rappel du programme (premier ticket, équipe, parrainage, installation de l'app) porte un lien « Ne plus recevoir ces rappels » qui arrête ce rappel-là, sans rien changer à vos points ni à vos cadeaux.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir § 7), sans que cela affecte l'utilisation faite avant le retrait. Si vous ne souhaitez plus aucun message, vous pouvez couper les notifications de votre appareil ou fermer votre compte (§ 7).

4. Ce que nous ne faisons pas

• Nous ne vendons pas vos données personnelles.
• Les restaurateurs ne reçoivent pas votre nom, votre email, votre numéro, ni votre historique individuel.

Ce que les restaurateurs peuvent faire, uniquement via la plateforme :

• vous adresser une offre ciblée (c'est nous qui envoyons le message, et seulement si vous avez accepté de recevoir des offres) ;
• vous informer de ce qui concerne votre participation au programme (cadeau prêt, incident, changement de règle) — ces messages ne sont pas des publicités et vous parviennent quel que soit votre choix sur les offres ;
• consulter des statistiques agrégées et anonymisées (par exemple « les équipes d'écoles commandent davantage le vendredi »), jamais à l'échelle d'une personne — une statistique n'est affichée que si le groupe concerné est suffisamment grand pour empêcher toute ré-identification.

5. Avec qui vos données sont partagées

Nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent pour notre compte, sous contrat (accords de sous-traitance) :

• hébergement de la base de données et de l'application (serveurs situés dans l'Union européenne) ;
• envoi des notifications (service de notifications push ; WhatsApp / Meta uniquement si vous avez accepté ce canal) ;
• envoi des e-mails (Resend, envoi depuis l'Union européenne).

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour nous fournir leur service. Lorsqu'un transfert hors de l'UE est inévitable, il est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Combien de temps nous conservons vos données

• Vos données personnelles : tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées après [24] mois d'inactivité — ou immédiatement à votre demande.
• Pièces liées aux achats / à la comptabilité : conservées [7] ans (obligation légale belge), puis anonymisées.
• Statistiques anonymisées : une fois anonymisées, ces données ne permettent plus de vous identifier ; elles peuvent être conservées sans limite de durée pour l'analyse des tendances dans le temps. Elles ne sont plus des données personnelles.

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), portabilité (export de vos données), opposition, et retrait du consentement.

Pour les exercer : depuis Paramètres > Confidentialité dans l'application, ou par email à [email de contact]. Nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD/GBA) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Mineurs

L'application peut être utilisée par des mineurs. En dessous de 13 ans, l'inscription requiert le consentement d'un parent ou d'un tuteur, confirmé par email. Sans cette confirmation, le compte reste en attente.

9. Comment nous protégeons vos données

Chiffrement des communications (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès strict, mots de passe stockés sous forme chiffrée (hachés), cloisonnement des données par établissement. En cas de violation présentant un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons l'APD dans les délais légaux.

10. Cookies et traceurs

L'application utilise uniquement les cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et à votre connexion. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires tiers. *[À adapter si un outil de mesure d'audience est ajouté.]*

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons et, si la loi l'exige, nous vous redemanderons votre consentement. La version en vigueur et sa date figurent en haut de ce document.

12. Nous contacter

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] — [adresse] — [email de contact].